Arrêtés du 28 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles
NOR : JUSC0420077A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004 : Mme Vignes (Marie-Emmanuelle, Françoise, Virginie), épouse Maiocchi, et M. Martel (Pierre-Antoine, Gérard) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Martel, Charles Vignes et François Martel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne). La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Martel, Charles Vignes et François Martel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Martel, Charles Vignes, François Martel, Marie-Emmanuelle Vignes-Maiocchi et Pierre-Antoine Martel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».